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Quittance de loyer
Générez une quittance de loyer conforme à la loi française (article 21 de la loi du 6 juillet 1989).
Acte de Cautionnement Solidaire
Générez un acte de cautionnement solidaire conforme au Code civil (art. 2297-2298) et à la loi du 6 juillet 1989, pour garantir un bail d'habitation en France.
Bail de location meublée (France)
Générez un contrat de location d'un logement meublé conforme à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et au contrat type du décret n° 2015-587, pour une résidence principale en France.
Avenant au bail d'habitation
Générez un avenant au bail d'habitation conforme à la loi du 6 juillet 1989 : modification du loyer, changement de locataire ou de colocataire, changement de garant, charges ou dépendance.
Bail Mobilité (France)
Générez un contrat de bail mobilité conforme à la loi ELAN (articles 25-12 à 25-18 de la loi du 6 juillet 1989) pour un logement meublé loué de 1 à 10 mois.
Lettre de congé du locataire
Générez une lettre de congé conforme à l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, pour un locataire qui souhaite quitter un logement vide ou meublé en France.
Mise en demeure de payer les loyers et charges impayés
Générez une mise en demeure conforme pour réclamer à votre locataire le paiement des loyers et charges impayés, avant commandement de payer.
Congé donné par le bailleur
Générez une lettre de congé conforme à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 (vente, reprise ou motif légitime et sérieux).
Contrat de location vide (résidence principale)
Générez un contrat de location de logement nu à usage de résidence principale, conforme au contrat type de la loi du 6 juillet 1989 et au décret n° 2015-587.
Contrat de Location Saisonnière (Meublé de Tourisme)
Générez un contrat de location saisonnière conforme pour un meublé de tourisme en France : prix, arrhes/acompte, dépôt de garantie, DPE, numéro d’enregistrement.
Procuration
Rédigez une procuration (mandat) donnant à une personne de confiance le pouvoir d'agir en votre nom : démarches administratives, bancaires ou de la vie courante, conforme aux articles 1984 et suivants du Code civil.
Accord de confidentialité (NDA)
Générez un accord de confidentialité (NDA) bilatéral conforme au droit français : définition des informations confidentielles, exclusions, durée, restitution et juridiction compétente.
Testament Olographe
Préparez le texte de votre testament olographe (identité, légataires, legs) conforme à l'article 970 du Code civil. Ce modèle est une aide à la rédaction : pour être valable, vous devrez le recopier intégralement de votre main, puis le dater et le signer vous-même.
Bail commercial (3-6-9)
Générez un contrat de bail commercial conforme au statut des baux commerciaux (Code de commerce, art. L145-1 et suivants) : durée de neuf ans, destination des lieux, loyer et charges, révision triennale, état des lieux, diagnostics annexés.
Reconnaissance de Dette
Générez une reconnaissance de dette conforme à l'article 1376 du Code civil pour un prêt entre particuliers : identité des parties, montant en chiffres et en lettres, intérêts et modalités de remboursement.
Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD)
Générez un contrat de travail à durée déterminée conforme au Code du travail (articles L1242-1 et suivants) : motif de recours, durée, période d'essai, rémunération et indemnité de fin de contrat.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Générez des Conditions Générales de Vente (CGV) conformes au droit français : identification du vendeur, objet, prix et règlement, livraison, droit de rétractation de 14 jours, garanties légales, médiation de la consommation, RGPD et juridiction compétente.
Lettre de résiliation (assurance & abonnement)
Générez une lettre de résiliation conforme pour votre contrat d'assurance ou d'abonnement (loi Hamon, loi Chatel, échéance, rétractation 14 jours) à adresser à votre assureur ou fournisseur.