Reconnaissance de Dette

Établie en application de l’article 1376 du Code civil.

Fait à , le .

Entre les soussignés

Le créancier : , né(e) le à , demeurant , ci-après désigné(e) « le créancier »,

Et : , né(e) le à , demeurant , ci-après désigné(e) « le débiteur »,

il a été convenu ce qui suit.

Article 1 — Objet

Le créancier a remis au débiteur, le , la somme de € (), ce que le débiteur reconnaît expressément et s’engage à rembourser au créancier selon les modalités fixées ci-après. En cas de différence entre le montant écrit en chiffres et celui écrit en lettres, la présente reconnaissance de dette vaut pour la somme écrite en lettres, conformément à l’article 1376 du Code civil.

Article 2 — Intérêts

Le présent prêt est consenti sans intérêt.

À défaut de remboursement à l’échéance convenue, et après mise en demeure restée infructueuse, les sommes dues porteront intérêt au taux légal, conformément à l’article 1231-6 du Code civil.

Article 3 — Modalités de remboursement

Le débiteur remboursera la totalité de la somme due en une seule fois, au plus tard le .

Article 4 — Preuve de la remise des fonds

Le débiteur reconnaît avoir reçu du créancier la somme visée à l’article 1er ci-dessus, dont il donne quittance au créancier par la signature de la présente reconnaissance de dette, sans préjudice de la conservation par les parties de tout justificatif de la remise des fonds (virement, chèque ou autre moyen de paiement).

Article 5 — Loi applicable

La présente reconnaissance de dette est soumise au droit français, notamment aux articles 1376 et suivants du Code civil relatifs à la preuve des obligations. Tout litige relatif à son exécution relève de la compétence des juridictions françaises du lieu de domicile du débiteur.

Signature

Fait à , le , en autant d’exemplaires originaux que de parties.

Le créancier : ______________________________  

Le débiteur : ______________________________  
Mention à faire précéder de la signature, écrite de sa main par le débiteur : « Bon pour reconnaissance de dette de la somme de  », conformément à l’article 1376 du Code civil.