Générateur de lettre de résiliation
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Fait à , le
Lettre de résiliation
Objet : résiliation du contrat n°
Type de contrat :
Contrat souscrit le :
Madame, Monsieur,
Par la présente, notifiée par , je vous informe de ma décision de résilier le contrat visé en objet, souscrit auprès de votre société le . Cette résiliation est demandée dans les conditions prévues par le contrat et par la législation applicable en vigueur.
Je souhaite que cette résiliation prenne effet le , dans le respect des délais légaux et contractuels applicables.
À compter de cette date d’effet, je vous demande :
1. De me faire parvenir, dans les meilleurs délais, un certificat de résiliation ainsi qu’un relevé d’information attestant de la fin du contrat.
2. De procérer au remboursement du prorata de cotisation correspondant à la période postérieure à la date d’effet de la résiliation, dans un délai de trente jours à compter de celle-ci, conformément à l’article L113-15-1 du Code des assurances ; à défaut, les sommes dues produiront intérêts au taux légal.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par retour la bonne réception de la présente et la prise en compte de ma demande.
Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature : ______________________________
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