Contrat de travail à durée déterminée

Entre les soussignés, il a été conclu le présent contrat de travail à durée déterminée, régi par les articles L1242-1 et suivants du Code du travail.

1. Les parties

L’employeur : , dont le siège / établissement est situé , immatriculé sous le n° SIRET , représenté par .
Le salarié : , domicilié .

Ci-après désignés ensemble les « parties ».

2. Poste et qualification

Le salarié est engagé en qualité de , classification .

Poste figurant sur la liste des postes à risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié mentionnée à l’article L4154-2 du Code du travail : Le poste figure sur la liste des postes à risques particuliers (art. L4154-2)…NonOui.

3. Motif du recours au contrat à durée déterminée

Le présent contrat ne peut être conclu que pour l’un des cas strictement énumérés aux articles L1242-2 et L1242-3 du Code du travail. Il ne peut en aucun cas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (art. L1242-1).

Motif de recours : Motif de recours au CDD…Remplacement d'un salarié temporairement absentRemplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partielRemplacement d’un salarié ayant quitté définitivement l’entreprise, avant suppression de son posteAttente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté en CDIRemplacement du chef d'entreprise ou d'exploitation agricole (non-salarié)Accroissement temporaire de l'activité de l'entrepriseEmploi à caractère saisonnierEmploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI (contrat d'usage, secteur défini par décret ou accord)Dispositif légal de politique de l'emploi (contrat aidé, formation, etc.).

Précision du motif :

4. Lieu de travail

Le salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : .

5. Durée du contrat

Type de terme : Type de terme…Terme précis (date de fin fixée)Sans terme précis (durée minimale).

Le présent contrat est conclu sans terme précis. Il prend effet le pour une durée minimale et un événement mettant fin au contrat définis comme suit :

Compte tenu de son motif, la durée totale du présent contrat, renouvellement(s) compris le cas échéant, ne peut excéder dix-huit mois, renouvellement compris, sauf disposition conventionnelle contraire (art. L1242-8).

Contrat renouvelable : Le contrat est renouvelable…NonOui.

Le contrat n’est pas renouvelable.

6. Période d’essai

Le présent contrat ne comporte pas de période d’essai.

7. Durée du travail

Temps de travail : Temps de travail…Temps pleinTemps partiel.

Le salarié est engagé à temps plein, selon l’horaire collectif en vigueur dans l’entreprise.

8. Rémunération

En contrepartie de son travail, le salarié percevra une rémunération brute mensuelle de €, versée mensuellement.

Primes, avantages en nature ou accessoires de salaire :

9. Congés payés

Le salarié acquiert des congés payés dans les conditions légales et conventionnelles de droit commun. En cas de rupture ou d’arrivée à terme du contrat avant que le salarié n’ait pu bénéficier de la totalité des congés auxquels il avait droit, il perçoit une indemnité compensatrice de congés payés.

10. Indemnité de fin de contrat

Compte tenu de son motif de recours, ce contrat entre dans l’un des cas prévus à l’article L1243-10 du Code du travail pour lesquels l’indemnité de fin de contrat n’est pas due.

11. Protection sociale

Caisse de retraite complémentaire : . Organisme de prévoyance : .

12. Convention collective applicable

Les relations entre les parties sont régies par , dont le salarié déclare avoir pris connaissance.

13. Rupture anticipée

Avant son terme, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu que d’un commun accord entre les parties, ou par anticipation à l’initiative de l’employeur en cas de faute grave du salarié ou de force majeure, ou à l’initiative du salarié lorsque celui-ci justifie de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée, sous réserve du respect d’un préavis. Le contrat peut également être rompu en cas d’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail (art. L1243-1 et L1243-2).

14. Litiges et loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français, et notamment aux dispositions des articles L1242-1 et suivants du Code du travail. Tout litige relatif à son exécution relève de la compétence du conseil de prud’hommes territorialement compétent.

Fait à , le , en deux exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien.

Signatures

L’employeur : ______________________________  

Le salarié : ______________________________  
Précédé de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».