Avenant au bail d’habitation

Le présent avenant est établi en application du titre I^er de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, modifiée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR) et le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015. Il a pour objet de modifier le contrat de bail d’habitation désigné ci-après, sans déroger aux dispositions d’ordre public de ladite loi.

1. Entre les soussignés

Le Bailleur : , domicilié(e) au , ci-après dénommé « le Bailleur », d’une part,

Et le(s) Locataire(s) : , ci-après dénommé(s) « le(s) Locataire(s) », d’autre part,

il a été convenu ce qui suit.

2. Bail initial

Les parties ci-dessus désignées sont liées par un contrat de bail d’habitation portant sur le logement situé au :

signé le (référence ), ci-après « le Bail ».

3. Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet : Objet de la modification…Modification du loyerChangement de locataire ou de colocataireChangement de garant / cautionModification des charges locativesAjout ou suppression d'une dépendance / annexeAutre modification.

Description précise de la modification apportée au Bail :

5. Maintien des autres clauses du Bail

Toutes les autres clauses et conditions du Bail initial, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et continuent de produire leurs pleins effets entre les parties. Conformément à l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989, toute clause du présent avenant qui aurait pour effet de priver le Locataire des droits qu’il tient de cette loi ou des textes pris pour son application est réputée non écrite.

6. Prise d’effet

Le présent avenant prend effet à compter du .

7. Signatures

Fait à , le 2026-07-29, en autant d’exemplaires originaux que de parties au présent avenant (le Bailleur, le(s) Locataire(s) et, le cas échéant, le(s) garant(s) concerné(s)).

Le Bailleur : ______________________________  

Le(s) Locataire(s) : ______________________________